La loi Pinel
Le dispositif de la Loi Pinel
La nouvelle loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui remplace l’ancienne loi Duflot depuis septembre 2014. La loi Pinel est une loi clef de l’investissement locatif dans l’immobilier neuf.
La loi Pinel
La nouvelle loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui remplace l’ancienne loi Duflot depuis septembre 2014. La loi Pinel est une loi clef de l’investissement locatif dans l’immobilier neuf.
Le dispositif de defiscalisation qu’est la Loi Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur une durée de 6, 9 ou 12 ans. Si vous effectuez un investissement immobilier locatif jusqu’au 31 décembre 2016 en respectant les conditions liées à l’investissement immobilier (voir plafonds m²), aux plafonds de loyer, aux plafonds de ressources du locataire et à la location vous pourrez profiter de la defiscalisation Pinel.
Avec la loi Pinel, vous pouvez choisir la durée de votre réduction d’impôts : (la réduction s’effectue sur le montant total de l’investissement immobilier neuf). La défiscalisation dépend de la durée de l’investissement locatif. Sur 6 ans vous aurez 12% de réduction d’impôts, 18% pour une durée de 9 ans et 21% pour 12 ans.
Désormais, contrairement à la loi Duflot, avec la nouvelle loi Pinel vous pouvez louer à vos ascendants et descendants. Cependant le locataire ne doit pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire.
Pour activer la defiscalisation et bénéficier de cette réduction d’impôt, il faut au préalable réunir quelques conditions primordiales :
A ne pas excéder. Il s’agit des revenus de l’année n-2 inscrits sur l’avis d’imposition du locataire.
Composition du foyer du locataire | Zone B1 |
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Personne seule | 31 352 € |
Couple | 41 868 € |
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge | 50 349 € |
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge | 60 783 € |
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge | 71 504 € |
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge | 80 584 € |
Majoration par personne à charge supplémentaire | 8 990 € |
Pour l’Indre et Loire, voici les villes où la loi Pinel est appliquée ( zone B1 ) (ce sont les zones autour de Tours dans lesquelles vous pouvez faire un investissement locatif en immobilier neuf éligible à la defiscalisation Pinel) :
Amboise, Ballan-Miré, Bléré, Chambray-Les-Tours, Chanceaux-Sur-Choisille, Fondettes, Joué-Les-Tours, La Membrolle-Sur-Choisille, La Riche, La Ville-aux-Dames, Larcay, Luynes, Mettray, Montbazon, Montlouis-Sur-Loire, Nazelles-Négron, Notre-Dame-d’Oé, Parcay-Mesley, Pocé-Sur-Cisse, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-Sur-Loire, Saint Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, Savonnières, Tours, Veigné, Vernou-Sur-Brenne et Vouvray.
Zone B1 |
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10,07 € / m² |
Durée | Réduction d’impôts avec la Loi Pinel |
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6 ans | 4 000 € / an soit 24 000 € |
9 ans | 4 000 € / an soit 36 000 € |
12 ans | 4 000 € / an pendant 9 ans puis 1 500 € / an sur 3 ans soit 42 000 € |