L’immobilier neuf

Tout savoir sur le projet de Loi Elan

Projet phare du gouvernement du président Macron, la loi Elan (évolution du logement et du numérique) prévue pour ce début d’année 2018, va profondément réformer le droit immobilier en France.

Loi Elan : Quels sont les changements pour l’immobilier neuf ?

PROPRIETAIREATOURS.COM, spécialiste des programmes neufs à Tours, vous propose de découvrir dans ce nouvel article, les modalités d’applications de la nouvelle loi, adoptée ce 12 juin 2018 par l’Assemblée.

La loi Elan, deux objectifs en matière d’immobilier

Examinée en conseil des ministres depuis le 4 avril, la loi Elan, préparée par le gouvernement d’Edouard Philippe, est censée libérer la construction en France protéger les plus fragiles dans leur droit d’accès au logement. Issue d’une longue concertation, le projet de loi Elan part du constat qu’en France, il demeure difficile de construire des logements neufs et que les populations les plus défavorisées ont du mal à se loger.

La loi Elan vise donc à dynamiser le marché de l’immobilier neuf, afin de réduire la fracture territoriale qui a tendance à s’accroître ces dernières années. L’objectif affiché est de libérer les professionnels de l’immobilier neuf de certaines contraintes législatives et réglementaires, pour qu’ils puissent construire des programmes neufs, plus vite, mieux et moins cher.

Pour réaliser cet objectif, ce projet de loi prévoit de réviser un certain nombre de règles en vigueur aujourd’hui qui freinent la construction de logements neufs, et de faciliter la mobilisation du foncier public, pour libérer davantage de terrains constructibles.

Quelques points essentiels de la loi Elan

L’un des objectifs du projet de loi Elan est la refonte de la loi Alur de 2014 qui visait l’encadrement des loyers et dont la mise en application s’est avérée pour le moins difficile. Elle vise également à faciliter la mobilité, grâce à l’instauration d’un nouveau type de bail : le bail mobilité.

Ce nouveau bail concerne principalement les logements meublés dont la durée de location n’excède pas 10 mois. La loi Elan révisera également le fonctionnement des copropriétés. Elle devrait aussi permettre la mise en place d’un bail numérique, soit des contrats de location entièrement dématérialisés.

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