L’immobilier neuf
L’état incite vivement les ménages français depuis plus de 15 ans à faire le choix de l’immobilier neuf en raison d’un besoin important de nouvelles constructions visant à répondre à la crise du logement en France. A cela s’est ajouté le « verdissement » de ces aides pour permettre l’accès à de nouveaux standards en matière de performance énergétique, qui ont contribué à l’augmentation du coût de la construction.
Elle permet dans le périmètre de zone ANRU (agence nationale pour la rénovation urbaine) de réduire le prix de vente de 12,6% et profite à une forte majorité de la population. Pour en bénéficier il faut acquérir le bien au titre de sa résidence principale et correspondre aux plafonds de ressource suivants :
Les plafonds de ressource pour bénéficier d’une TVA à 7% en zone Anru (plafonds 2014)
| Composition du foyer fiscal | Agglo de Tours, zone B1 |
|---|---|
| Personne seule | 28 879 € |
| 2 personnes | 38 565 € |
| 3 personnes | 46 378 € |
| 4 personnes | 55 988 € |
| 5 personnes | 65 863 € |
| 6 personnes | 72 228 € |
| Par personne supplémentaire | 8 279 € |
Remarque : les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2 et correspondent aux revenus imposables après déductions forfaitaires pour un salarié.
Le prêt à taux zéro « plus » est un prêt sans intérêt accordé aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale. Il est réservé aux primo-accédants avec conditions de ressources. A noter que sont considérés comme primo-accédants celles et ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale depuis 2 ans.
Plafond de ressource exprimé en revenu fiscal de référence n-2
| Occupants du logement | Agglo de Tours, zone B1 |
|---|---|
| Personne seule | 30 000 € |
| 2 personnes | 42 000 € |
| 3 personnes | 51 000 € |
| 4 personnes | 60 000 € |
| 5 personnes | 69 000 € |
| 6 personnes | 78 000 € |
| 7 personnes | 87 000 € |
| 8 personnes | 96 000 € |
Montants maximum du PTZ + 2016, selon le pourcentage :
| Occupants du logement | Zone B1 : 40% |
|---|---|
| 1 occupant | 135 000 € |
| 2 occupants | 189 000 € |
| 3 occupants | 230 000 € |
| 4 occupants | 270 000 € |
| 5 occupants et plus | 311 000 € |
Lancé en 2009, le prêt IMMO% a permis à des ménages modestes, souvent jeunes, de devenir propriétaires dans l’agglomération. Le dispositif est reconduit pour 6 ans et enrichi. Plus de 700 prêts IMMO% auront été validés en deux ans dans les 19 communes de l’agglo.
Avec ce prêt, Tour(s)plus aide les ménages les plus modestes à devenir propriétaires dans l’agglomération.
Pour cela, avec les banques partenaires, Tour(s) plus propose un prêt sans intérêts. Ce prêt vient en complément du Prêt à Taux Zéro plus (PTZ+) de l’Etat pour l’immobilier neuf. Les intérêts de cet emprunt sont intégralement pris en charge par la Communauté d’agglomération, vous n’avez donc à rembourser que le capital.
Les ménages accédants doivent :
De plus, pour un achat immobilier neuf :
