L’immobilier neuf
Lorsque vous devenez propriétaire d’un appartement neuf, il est important de connaître les différentes missions du syndic puisqu’il est votre représentant légal au sein de la propriété indivise. PROPRIETAIREATOURS.COM vous informe sur le rôle du syndic et ses différentes fonctions.
Toute copropriété doit obligatoirement être représentée par un syndic (gestionnaire de copropriété) qu’il soit professionnel ou bénévole. Ces missions lui sont attribuées dans le cadre d’un contrat de mandat valable pour 3 ans au maximum et renouvelable.
Il est réglementé par la Loi de copropriété (1965), la Loi Hoguet (1970) et plus récemment par la Loi ALUR (2014).
Pour un programme neuf, c’est le promoteur qui peut exercer la fonction de syndic provisoire ou déléguer ce rôle à un professionnel. Ce syndic provisoire met en place la première assemblée générale permettant de constituer et mettre en route la copropriété.
Lors de cette première assemblée, les copropriétaires peuvent convoquer différents syndics afin de comparer quelle sera la meilleure offre en terme de prix et de prestations. Ensuite, ils votent pour le syndic choisi pour la gestion de la résidence.
Dans le cadre du contrat par lequel il est mandaté, le syndic est chargé des principales fonctions suivantes :
| Comptable | Assurer la gestion financière :
Préparer le budget prévisionnel afin d’assurer les dépenses du prochain exercice et maîtriser les charges de la copropriété. |
|---|---|
| Juridique | Représenter le syndicat des copropriétaires en justice
Veiller à l’application du règlement de copropriété Connaître et respecter les obligations des lois assimilées à la copropriété |
| Technique |
Veiller à l’entretien de l’immeuble
Gérer les interventions (travaux, sinistres…) |
| Administrative | Préparer les convocations à l’assemblée générale
Appliquer les décisions votées à l’assemblée générale (entretien courant, travaux…) Tenir à jour le carnet d’entretien de l’immeuble Déclarer l’immatriculation de la copropriété au registre national (obligatoire) Etablir la liste des copropriétaires et les informations relatives (Etat civil, domicile réel, propriété dans l’immeuble…) |
| Humaine | Gérer les demandes des copropriétaires
Conseiller les copropriétaires, adopter parfois même, en cas de litige, un rôle de conciliateur |
Toutes ces fonctions sont contrôlées par le conseil syndical composé de copropriétaires élus par l’assemblée des copropriétaires.
Le conseil syndical est le lien direct entre les copropriétaires et le syndic, ce dernier n’étant pas présent tout au long de l’année dans la résidence.
Cependant, le syndic doit justifier ses actions au moins une fois par an en assemblée générale. L’ensemble des copropriétaires de l’immeuble est invité à assister à cette assemblée. En cas d’indisponibilité, le copropriétaire peut être représenté par une personne de son choix, intérieure ou extérieure à la résidence.
