Acheter du neuf

Être propriétaire résident en appartement neuf

Si vous êtes propriétaire et que vous résidez de manière permanente dans votre logement neuf, voici quelques informations concernant vos obligations en tant que propriétaire et nos recommandations pour une bonne gestion courante de votre bien immobilier.

Vos obligations

En tant que propriétaire, vous êtes en droit de louer votre appartement à un tiers. Cette location est soumise à quelques règles :

  • Selon le décret n°2002-120 du 30/01/02, vous devait remettre au locataire un logement dit décent, c’est-à-dire assurant le clos couvert et être constitué d’une installation de chauffage normal, d’une alimentation en eau potable, d’un réseau sanitaire intérieur…

  • Enfin, vous avez aussi à charge de prévenir le locataire lorsque le logement est soumis à un règlement de copropriété, ainsi que de lui communiquer les extraits de ce dernier se rapportant aux règles d’usage du bâtiment.

Vos responsabilités en tant qu’habitant du logement

Les parties extérieures

Au niveau des parties extérieures à usage privatif, votre intervention se limite au nettoyage et à l’entretien des jardins privatifs, auvents, terrasses, systèmes d’évacuation des eaux pluviales, ainsi qu’aux claustras séparatives accessibles depuis votre terrasse.

Pour ce qui concerne les ouvertures extérieures et intérieures, le graissage des portes, fenêtres, stores, verrous et serrures, ainsi que les menues réparations de ces systèmes sont entièrement à votre charge (poignées de porte, gonds, crémones, vitres détériorées…)

Les parties intérieures

Pour ce qui est des parties intérieures de votre habitation, vous devez maintenir en état de propreté les revêtements des plafonds, murs intérieurs et cloisons, ainsi que vous occuper des faibles réparations, si nécessaires (raccords de peintures et de tapisseries…). Il en est de même pour tous les éléments se rapportant aux revêtements de sol (remplacement de quelques lames de parquet, raccords de carrelage…) et aux plinthes, baguettes et moulures associées.

Les installations

Concernant les éléments relatifs aux installations de plomberie, vos obligations se limitent à l’entretien des canalisations intérieures d’eau potable et de gaz afin de garantir leur bon fonctionnement (dégorgement, remplacement des joints, colliers, tuyaux souples de raccordement…). Il en est de même pour les éléments composant les corps de chauffe et les divers appareils sanitaires (éviers, douche…).

En matière d’installation électrique, le remplacement des interrupteurs, prises de courant et ampoules sont à votre charge. Par ailleurs, les baguettes et gaines de protection le sont également tout comme peut l’être l’ensemble des équipements électroménagers dont vous avez pu noter la présence dès votre entrée.

A NOTER : Tous ces matériels sont couverts par la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipements pendant les deux ans après réception du bien (sauf mauvais entretien ou mauvaise utilisation).

Si vous souhaitez devenir propriétaire d’un appartement neuf en tant qu’habitation principale ou pour un investissement locatif, contactez-nous.

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