Frais de notaire : De quoi sont-ils composés ?

Parmi tous les frais, nous avons remarqué, à PROPRIETAIREATOURS.COM, courtier spécialisé dans l’achat immobilier neuf à Tours, que les frais de notaire sont ceux qui suscitent le plus de questions de la part de nos clients. Alors comment se justifient les frais de notaire et qu’est ce que cela recouvre ? Voici quelques explications.

À quoi servent les frais de notaire ?

Avec une moyenne de 7 % du bien dans l’ancien et 3 % dans le neuf, les frais de notaire peuvent paraître injustifiés lorsqu’on achète un appartement neuf. Seulement, si on en décompose la répartition interne, on comprend mieux pourquoi certains professionnels préfèrent parler de frais d’enregistrement.

En effet, c’est l’État, les communes et les département qui perçoivent au final les 4/5ème de ces frais notariaux. Alors, comment se décomposent ces frais, concrètement ?

Les droits de mutation
Ils sont perçus par le Trésor Public, donc par l’Etat, et représentent jusqu’à 80 % des frais dans l’ancien. Les communes elles, ne perçoivent que 1,2 % du montant des frais. Enfin l’Etat perçoit également 2,4 % des frais au titre de la taxe Départementale. Dans le cas d’un achat immobilier neuf, seuls ces deux dernières taxes sont appliquées, ce qui explique la différence des frais de notaire entre le neuf et l’ancien.
Les débours
Il s’agit en fait du remboursement des frais engagés par le notaire lors de la constitution de l’acte de vente (rassemblement des documents du cadastre, du syndic, etc.).
Les honoraires
C’est la véritable rémunération du notaire, sa part restante après perception des différentes taxes en tant qu’officier public nommé par le ministère de la justice. Le montant, encadré par décret, n’excède pas 0,8 % de l’achat d’un appartement neuf. C’est cette somme qui correspond aux frais de notaires réels.