LEXIQUE DE L'IMMOBILIER NEUF


Par PROPRIETAIREATOURS.COM

Spécialiste de l'immobilier neuf à Tours

 

 

 A 

 

 

Achat appartement :

 

L'achat d'un appartement est réalisé en plusieurs étapes, principalement avec la signature d'un compromis de vente dans l'immobilier ancien ou un contrat de réservation pour l'immobilier neuf en VEFA entre l'acquéreur et le vendeur. On peut effectuer un achat d'appartement pour en faire sa résidence principale ou pour réaliser un investissement locatif (ou jongler avec les deux options en louant une partie de l'appartement via AIRBNB, solution fonctionnant très bien à Tours nord notamment).

 

 

Achat appartement neuf :

 

Alors que l'achat immobilier ancien donne peu d'accès à des aides de l'Etat, l'achat immobilier neuf (achat appartement neuf ou résidence neuve) le permet : afin de répondre à la crise du logement en France, l'Etat incite les ménages français à investir dans le neuf grâce à des aides comme la TVA réduite en zone ANRU ou le PTZ+ (prêt à taux zéro sur conditions de ressources accordé par l'Etat). Pour plus de renseignements concernant ces aides, contactez-nous.

 

 

Acquéreur :

 

L'acquéreur d'un bien immobilier est la personne qui devient propriétaire de ce bien. C'est celui qui réalise un achat immobilier.

 

 

Acte de vente : 

 

Il s'agit d'un document authentique rédigé par un officier public, généralement par un notaire. Il est signé par les deux parties concernées par l'acte soit l'acquéreur et le vendeur et définit leurs droits et obligations. Il permet à celui qui réalise l'achat immobilier d'obtenir le titre de propriété d'un bien puisque l'acte de vente aboutit au changement de propriété. L'acte de vente est un document important, doit être lu attentivement par les deux parties et constitue pour l'acquéreur l'aboutissement d'un investissement immobilier.

 

 

Acte Notarié :

 

L'acte notarié ou acte notarial est un écrit authentique et signé par un officier public (notaire). Il représente la preuve incontestable de l'engagement des parties dans un acte de vente.

 

 

Acte sous seing privé :

 

A la différence de l'acte notarié, l'acte sous seing privé n'inclut pas la participation d'un officier public, il n'est formalisé que par la signature des parties. Il peut être rédigé par l'une 

des parties ou par un tiers et peut contenir des règles particulières afin d'assurer une sécurité juridique pour chaque partie.

 

 

Agent immobilier : 

 

L'agent immobilier est chargé de réaliser les transactions immobilières. Il met en relation l'acheteur et le vendeur afin de mettre en place, négocier et conclure le contrat de vente. Il ne faut pas négliger la dimension « conseil » de son travail, il est là pour aider l'acquéreur à réaliser l'investissement immobilier qui répondra à ses besoins ( acquisition ancienne ou achat appartement neuf, achat en vefa ...). L'agent immobilier doit jouir d'un réseau solide et d'une parfaite connaissance de la zone dans laquelle il travaille (un bon agent immobilier parisien ne saura pas forcément trouver l'appartement neuf dont vous rêvez à Tours nord). Il accompagne également le vendeur dans sa démarche afin de faciliter la vente de son bien.

 

 

Appel de fonds : 

 

Durant la construction de biens immobiliers réservés en VEFA, le promoteur immobilier (chargé de projet immobilier neuf) réalise des appels de fonds auprès des futurs propriétaires pour financer différentes étapes de la construction. Ces appels de fonds représentent alors la demande de moyens financiers auprès des acquéreurs.

 

 

 B 

 

 

Bailleur : 

 

Le bailleur, personne physique ou morale, qui intervient dans le bail (contrat de location) en temps que propriétaire du bien immobilier à louer.

 

 

 C 

 

 

Carence locative : 

 

La carence locative est un problème pouvant être lié à l'investissement locatif, elle désigne l'absence de locataire pour la première location du bien immobilier.

 

 

Conditions suspensives : 

 

Ces conditions suspendent l'effet d'un contrat le temps de la réalisation d'évènements prévus par ces dernières. La condition suspensive la plus courante est l'obtention d'un prêt immobilier par le futur acquéreur du bien. Si les conditions ne sont pas respectées le contrat de réservation ou compromis de vente sont donc annulés.

 

 

Contrat de location : 

 

Contrat qui lie le locataire et le propriétaire et définit leurs droits et obligations pour le logement concerné par le contrat. Il doit contenir obligatoirement le montant du loyer actuel et celui payé par l'ancien locataire, les honoraires (frais d'agence) et les modalités de récupération des charges.

 

 

Contrat de réservation : 

 

Il concerne la vente en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement). Etabli entre le vendeur et l'acquéreur, il permet au futur propriétaire de réserver un bien immobilier neuf et de pouvoir démarrer le projet d'achat auprès des organismes de financement. Le contrat de réservation comporte des mentions obligatoires : description du logement, notice technique, délai d'exécution des travaux, prix prévisionnel de vente, date de signature du contrat de VEFA ...

 

 

Conseiller en investissement immobilier neuf :

 

Il est le chef d'orchestre de votre investissement immobilier : en relation directe avec le promoteur immobilier (le responsable de la construction) et le courtier (celui qui vous offre le meilleur financement), il est l'interlocuteur indispensable pour vous conseiller sur le choix du logement dans lequel vous devez investir. Il tient compte de vos attentes, de votre budget et de vos besoins pour vous proposer un investissement immobilier fiable et de qualité. Il vous guide vers un appartement neuf adapté à vos critères, il vous offre sa parfaite connaissance de l'agglomération dans laquelle vous voulez investir (choix du quartier selon des critères professionnels, touristiques, scolaires ...), il vous renseigne sur le programme immobilier neuf qu'il plébiscite et sur les avantages financiers que vous pouvez en tirer (montant des loyers, defiscalisation, prêt à taux zéro, TVA réduite ...). 

 

Le conseiller en immobilier spécialisé dans l'immobilier neuf a une connaissance transversale des différents domaines liés à l'investissement immobilier (construction, normes écologiques, fiscalité, avantages économiques nationaux ou régionaux, contraintes administratives, types de financements ...). C'est l'allié indispensable à tout projet d'investissement. 

 

PROPRIETAIREATOURS.COM, propose à ses clients son expertise en investissement immobilier neuf à Tours. Implanté dans la région depuis des années, nous entretenons un solide réseau de partenaires professionnels de l'immobilier et nous attachons à offrir à nos clients un suivi personnalisé.

 

 

Copropriété : 

 

La copropriété signifie que la propriété d'un bâtiment est divisée entre plusieurs propriétaires. Elle concerne les bâtiments collectifs comme les résidences (si vous décidez d'acheter un appartement dans une résidence neuve vous serez concerné par les règles de la copropriété). Elle comprend la propriété individuelle sur les parties privatives (appartements) et la propriété collective sur les parties communes (couloirs, hall, ascenseur ...).

 

 

Courtier en prêt immobilier :

 

Il est l'intermédiaire entre le vendeur d'un bien immobilier et son acheteur. Son objectivité lui permet de négocier des conditions de financement optimales pour le compte de son client donc de l'acheteur. Pour l'achat d'un bien immobilier (maison ancienne, appartement neuf, investissement dans un programme immobilier neuf en vefa ou non ...), faire appel à un courtier est vivement recommandé. 

 

PRORPIETAIREATOURS.COM, votre spécialiste de l'immobilier neuf à Tours, est partenaire de Tours and Co (entreprise regroupant cinq courtiers expérimentés). Tours and Co, implanté à Tours depuis de nombreuses années jouit d'un réseau solide et d'une parfaite connaissance de la dynamique immobilière de la région. Son rôle dans le processus d'investissement immobilier est d'assurer à sa clientèle les meilleures conditions de financement.

 

 

Crédit immobilier : 

 

C'est un financement auprès des banques ou organismes de crédit qui couvre une partie d'un achat immobilier (terrain, maison, appartement neuf ou non ...). Elle permet d'accéder à la propriété sans l'apport total nécessaire à l'achat d'un bien.

 

 

 D 

 

 

Déblocage de fonds : 

 

Alors que le promoteur réalise un appel de fonds, c'est à l'acquéreur de faire la demande d'un déblocage de fonds auprès de son établissement bancaire au fur et à mesure de l'avancée des travaux afin de financer l'avancée des travaux du bien immobilier neuf.

 

 

Defiscalisation : 

 

Dispositif mis en place par l'Etat pour favoriser l'investissement immobilier. Elle permet, selon différents critères, d'obtenir une réduction d'impôts sur une période donnée. La defiscalisation est un outil créé par l'Etat pour favoriser l'investissement immobilier neuf (cela ne concerne pas l'investissement immobilier dans l'ancien). Ce dispositif permet de construire des logements manquants et à un niveau de performance énergétique élevée.

 

 

Délai de rétractation : 

 

Après avoir signé une promesse de vente, un acquéreur bénéficie d'un délai de rétractation de 10 jours sans justification. Ce délai prévu par la loi, permet à tout acquéreur de revenir sur sa décision sans avoir à dédommager le vendeur du bien. Pour plus de conseils n'hésitez pas à nous contacter.

 

 

Dépôt de garantie : 

 

Lors de la signature du contrat de réservation ou compromis de vente, l'acquéreur verse généralement un dépôt de garantie (égal en moyenne à 5% du prix de vente du bien) qui engage ce dernier dans l'achat du bien. Il est ensuite déduit du prix de vente lors de la signature de l'acte.

 

 

DPE :

 

Le Diagnostic de Performance Energétique sert à mesurer les performances énergétiques d'un logement (valable pour un appartement neuf ou non, pour une maison neuve ou non). Il comprend les caractéristiques du logement, le descriptif de ses équipements (chauffage, refroidissement, ventilation, production d'eau chaude) et doit être délivré au futur locataire ou propriétaire du bien.

 

 

 E 

 

 

Etat des lieux : 

 

L'état des lieux est un constat détaillé de l'état d'un logement. Il doit être effectué à l'entrée d'un locataire dans un logement et à sa sortie. Il permet aux parties (locataire/propriétaire) de constater les problèmes liés au logement (casse, dégradations ...) et comprend également les relevés de consommation d'eau, de gaz et d'électricité.

 

 

 G 

 

 

Garantie biennale : 

 

La garantie biennale établie sur une durée de 2 ans à compter de l'acquisition du bien permet de couvrir l'intégralité des dysfonctionnements d'équipements dissociables du logement (portes, fenêtres, chaudières).

 

 

Garantie décennale : 

 

La garantie décennale permet la réparation des dommages produits après la fin officielle des travaux sans attendre de décision de justice concernant le(s) responsable(s) du sinistre. Elle est établie sur 10 ans et intervient s'il y a des dommages graves sur le bâtiment comme des fissures qui pourraient remettre en cause la solidité du logement ou si les dommages rendent le logement inhabitable. C'est un outil efficace de protection dont jouit l'acquéreur d'un appartement neuf.

 

 

Garantie de parfait achèvement : 

 

C'est une garantie offerte à celui qui réalise un investissement immobilier concernant la construction du bien qu'il achète. Elle couvre tous les désordres ayant donné lieu à des réserves de la part du propriétaire ou signalés par le maître d'ouvrage dès réception du bien immobilier neuf ou dans l'année suivant cette dernière.

 

 

Garantie des vices apparents : 

 

Elle permet à celui qui achète un appartement neuf ou une résidence neuve de déclarer tout défaut de construction ou tout vice présents dans le bien immobilier neuf et d'en exiger les réparations. La déclaration doit être adressée par lettre recommandée au vendeur durant le mois suivant la remise des clés du bien. Pour plus de conseils, contactez-nous.

 

 

Gestion locative : 

 

La gestion locative est accordée à un professionnel mandaté (professionnel immobilier disposant d'un mandat de gestion) par le propriétaire d'un bien immobilier (appartement neuf ou non, maison neuve ou non) pour assurer la gestion courante de la location. Il s'agit de l'intermédiaire entre le propriétaire et le locataire pour assurer le paiement des loyers, et le respect du contrat de location.

 

 

 H 

 

 

Hypothèque : 

 

L'hypothèque est une garantie financière pour l'établissement bancaire prêteur en cas de non paiement des mensualités du prêt de la part de celui qui réalise un investissement immobilier.

 

 

  I  

 

 

Immobilier neuf : 

 

L'immobilier neuf définit uniquement les bâtiments construits il y a moins de 5 ans. On parle de résidence neuve lorsque celle-ci n'a pas subi de travaux de rénovation. 

Le secteur de l'immobilier neuf est soumis à de nouvelles réglementations comme la RT 2012 et est soutenu par l'Etat à travers des dispositifs comme la defiscalisation pour favoriser les achats de logements neufs (achat appartement neuf ou maison neuve).

 

 

Investisseur : 

 

Dans le secteur immobilier, un investisseur est une personne physique ou morale qui acquiert un bien afin de le louer pour percevoir un revenu régulier (loyers). C'est donc celui qui réalise un investissement locatif. L'investissement immobilier est un placement fiable et durable pour l'investisseur.

 

 

Investissement locatif : 

 

Il consiste, pour l'acquéreur, à investir dans un bien immobilier qui sera uniquement destiné à la location. L'investissement locatif est soutenu par la Loi Pinel avec un système de defiscalisation avantageux pour le propriétaire. N'hésitez pas à contacter un spécialiste de l'investissement immobilier neuf à Tours.

 

 

Investissement immobilier :

 

Il s'agit d'acquérir un ou plusieurs biens immobiliers. L'acquéreur d'un logement se constitue alors un patrimoine fiable et durable en règle générale grâce à un emprunt bancaire pour ensuite le louer et bénéficier d'un revenu supplémentaire (loyer).

 

 

 L 

 

 

Label BBC :

 

Le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) est délivré aux logements qui ne consomment pas plus de 50 kWh/m2 en énergie primaire et par an. Il a été mis en place dans un but écologique dans le cadre du Grenelle Environnement. C'est l'un des forts avantages de l'immobilier neuf.

 

 

Locataire : 

 

Il s'agit de la personne qui occupe un logement en contrepartie d'un versement de loyer au propriétaire.

 

 

Location meublée :

 

La location meublée implique pour le propriétaire d'équiper le logement d'éléments obligatoires (literie, électroménager, etc.) afin que le locataire puisse y vivre sans y ajouter d'équipements nécessaires à la vie courante.

 

 

Loi Censi-Bouvard :

 

Cette loi ne concerne que l'investissement locatif de biens meublés. Elle permet une réduction d'impôts sur 9 ans pour une durée de location similaire. La réduction d'impôts de cette loi est de 11% du montant hors taxes de l'investissement. Pour plus de renseignements consultez votre spécialiste de l'investissement immobilier neuf (à Tours, PROPRIETAIREATOURS.COM).

 

 

Loi Carrez : 

 

Appliquée en 1997, la loi Carrez oblige le vendeur d'un bien immobilier à mentionner à l'acquéreur et sur le contrat de vente la surface habitable (hors surfaces annexes) d'un bien immobilier lorsque celui-ci fait partie d'une copropriété. C'est la valeur de référence incontournable, raison pour laquelle le métrage en Loi Carrez apparaît dans toutes les annonces immobilières (vente et achat appartement neuf, vente maison ancienne ...).

 

 

Loi Duflot :

 

Avant le 1er Septembre 2014 la Loi Duflot était un dispositif fiscal qui permettait une defiscalisation plus importante que la Loi Scellier : c'est à dire 18 % du montant de l'investissement immobilier (ne pouvant excéder 300 000 €). Remplacée par la Loi Pinel, elle concernait uniquement les biens immobiliers neufs ou en VEFA.

 

 

Loi Pinel :

 

La nouvelle Loi Pinel est un dispositif de defiscalisation qui remplace l'ancienne loi Duflot depuis septembre 2014. La loi Pinel est une loi clef de l'investissement locatif dans l'immobilier neuf. Elle offre aux français effectuant un investissement locatif dans un logement neuf (appartement neuf ou résidence neuve) une réduction d'impôt sur le revenu allant jusqu'à 21% sur une durée maximale de 12 ans.

 

 

Loi Scellier : 

 

Remplacée en 2013 par la Loi Duflot en 2013, le dispositif Scellier est un système de defiscalisation immobilière. Elle permet selon des critères géographiques, une réduction d'impôts pouvant aller jusqu'à 13% du prix du logement (ne pouvant excéder 300 000 €). La loi Scellier impose le respect de certaines conditions comme par exemple le respect de la norme énergétique BBC.

 

 

Lotissement : 

 

Un lotissement est un terrain que l'on divise pour y construire plusieurs lots (maisons) pour créer un « mini-quartier » qui répond à des règles d'urbanisme précises définies par un cahier des charges.

 

 

 M 

 

 

Mandat de vente : 

 

Le mandat de vente est attribué par le propriétaire d'un bien immobilier qui souhaite le vendre à un vendeur en immobilier afin de procéder à la transaction. Le vendeur du bien remplace alors le propriétaire du bien pour l'acte de vente.

 

 

 N 

 

 

Notaire :

 

Il s'agit d'un officier public ayant le pouvoir de rendre un acte de vente ou contrat authentique par leur rédaction et leur signature. Etant authentique, l'écrit devient alors une preuve incontestable et protège chaque partie en cas de litiges.

 

 

 O 

 

 

Offre d'achat :

 

L'offre d'achat engage, si elle est acceptée par le vendeur, l'acheteur à acquérir le bien immobilier concerné. L'offre d'achat est présentée sous forme d'écrit en lettre recommandée adressée au vendeur.

 

 

Offre de prêt : 

 

Lorsqu'un établissement bancaire accepte la demande de prêt immobilier d'un futur acquéreur alors il doit obligatoirement lui notifier par écrit une offre de prêt avec les conditions de prêt, les charges et le tableau d'amortissement de l'emprunt.

 

 

 P 

 

 

Prêt Imm0% :

 

A Tours, ce prêt à taux 0% est proposé par Tour(s)plus pour aider les ménages à accéder plus facilement à la propriété. Il concerne les primo-accédants qui souhaitent acquérir un logement en tant que résidence principale sous conditions de ressources.

 

 

Prêt à taux zéro plus : 

 

Le prêt à taux zéro « plus » est un prêt sans intérêt accordé aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale. Il est accordé suivant des critères et conditions de ressources.

 

 

Primo-accession : 

 

Sont considérés comme primo-accédants celles et ceux qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale depuis 2 ans.

 

 

Programme immobilier neuf : 

 

Un programme immobilier neuf est un ensemble de logements généralement sous forme de résidence neuve (appartements) ou lotissements (maisons) à l'initiative d'un promoteur immobilier. Le lancement d'un programme immobilier neuf suit plusieurs étapes strictes (études de marché, obtention du permis de construire, autorisations administratives, construction gros œuvre et second œuvre, etc.) La durée d'une construction d'un programme immobilier neuf est de 12 à 24 mois en moyenne.

 

 

Projet immobilier neuf : 

 

Un projet immobilier neuf est à l'origine d'un acte d'achat. Il est important d'être suivi par des professionnels dans cette démarche afin d'être orienté au mieux et d'assurer la bonne réalisation du projet.

 

 

Promesse de vente : 

 

Appelée également promesse « unilatérale » de vente, elle engage le vendeur à réserver un bien immobilier à un candidat acheteur. Cet écrit signé par les deux parties permet d'assurer au futur propriétaire un logement en contre partie d'un dépôt de garantie allant jusqu'à 5 % du prix de vente du bien.

 

 

Promoteur immobilier : 

 

Le métier de promoteur immobilier va de la recherche de terrains à la vente des biens construits. Il inclue beaucoup de missions comme l'évaluation de la faisabilité du projet, les appels de fonds, l'obtention du permis de construire, etc. Le promoteur immobilier est à l'origine de la construction du programme immobilier neuf (construction d'une résidence neuve) et fait intervenir de nombreux corps de métier pour mener à bien ce projet immobilier. C'est un professionnel indispensable dans le secteur de l'immobilier. Il doit être ancré dans une région (pour construire une résidence neuve à Tours nord il lui est nécessaire de posséder un réseau de connaissances dans la région) et posséder de solides connaissances transversales.

 

 

 Q 

 

 

Quittance de loyer : 

 

La quittance est attribuée au locataire d'un bien immobilier par le bailleur qui certifie le paiement des loyers et des charges sur une période donnée.

 

 

 R 

 

 

Résidence principale : 

 

Un logement est considéré comme résidence principale lorsqu'il est occupé au moins huit mois par an par son propriétaire ou locataire.

 

 

Résidence secondaire :

 

Une résidence est dite secondaire si elle est occupée par son propriétaire moins de 6 mois par an. Elle se distingue de la résidence principale par son caractère d'occupation occasionnelle (vacances, week-end, loisirs).

 

 

RT 2012 : 

 

La Réglementation Thermique 2012 est une norme obligatoire pour les nouveaux bâtiments construits en 2012 afin de limiter la consommation d'énergie primaire de chaque logement. 

Tous les logements commercialisés par PROPRIETAIREATOURS.COM (appartement neuf, résidence neuve ...) répondent aux critères de la RT 2012.

 

 

 S 

 

 

Syndic de copropriété : 

 

Il représente l'ensemble des copropriétaires d'un programme immobilier (neuf ou non) : il est chargé de la bonne gestion de l'immeuble et de l'administration des parties communes (entretien courant, travaux).

 

 

 T 

 

 

TVA Immobilière :

 

Pour l'achat d'un bien immobilier, seul un programme neuf est soumis à une TVA. Elle est généralement égale à un taux de 20%. Les bâtiments de plus de 5 ans sont exonérés de TVA. 

 

Propriétaireatours.com vous propose également d'acquérir un appartement neuf avec une TVA à un taux de 5,5%. Pour plus de renseignements, contactez-nous.

 

 

Taxe d'habitation : 

 

Impôt qui est appliqué à toutes personnes (propriétaires ou locataires) qui résident dans un bien immobilier. Elle dépend de l'emplacement du bien et de sa valeur locative.

 

 

 U 

 

 

Usufruit : 

 

Dans le secteur immobilier, il permet à l'usufruitier (bénéficiaire de l'usufruit) de disposer d'un bien immobilier et d'en percevoir les revenus sans avoir forcément la possibilité de se défaire de ce bien.

 

 

 V 

 

 

VEFA : 

 

Lorsque le bien immobilier est vendu avant sa construction il s'agit d'une Vente en Etat Futur d'Achèvement (VEFA). Ce type de vente inclue des règles et obligations mises en place par le Code de la construction et de l'habitation. Généralement, la VEFA est réalisée avec un contrat de réservation entre le vendeur et l'acquéreur de l'appartement neuf ou de la résidence neuve afin d'engager le vendeur à réserver un logement du programme immobilier neuf en cours au futur propriétaire.

 

 

Vice caché : 

 

Un vice caché est un vice qui n'est pas apparent à l'achat du bien. Il doit être antérieur à l'acquisition du bien, méconnu de l'acheteur au moment de la transaction et doit empêcher l'utilisation normale du bien pour être déclaré comme vice caché. Il existe des garanties pour protéger l'acquéreur en cas de découverte de vices cachés.

 

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