Nouvelle loi pour les logements neufs

Durant sa campagne et après son élection, le président Macron s'est engagé à dynamiser le secteur de la construction, en simplifiant notamment, toutes les procédures superflues qui entravent les programmes d'immobilier neuf. Quelques mois après la nomination du gouvernement, proprietaireatours.com fait le point pour vous sur les projets de loi du gouvernement d'Edouard Philippe.

Logements neufs : une loi pour simplifier les procédures de construction


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VERS UNE SIMPLIFICATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE

 

Durant son discours de politique générale prononcé devant l'Assemblée Nationale, le premier ministre Edouard Philippe a expliqué la feuille de route qu'il a confié à son gouvernement en matière de logement. Il a annoncé qu'une loi sera présentée dès l'automne 2017, afin d'amplifier la bonne reprise de la construction de programmes neufs constatée depuis 2016.

Il envisage aussi de simplifier les procédures d'attribution de permis de construire. Il propose même, pour fluidifier le marché de l'immobilier neuf, de transférer les compétences communales aux intercommunalités en matière de construction. 

 

 

Construction, priorité aux zones en tension et lutte contre les passoires thermiques 

 

Lors de son allocution devant les parlementaires, le premier ministre a également évoqué l'idée qu'il faut en priorité les zones de tension, comme l'Ile de France ou les principales métropoles. Il a par ailleurs indiqué qu'il souhaite un grand plan pour parvenir à supprimer d'ici dix ans les « passoires thermiques », grâce à des aides incitatives pour mener des travaux d'isolation. Des mesures de bon sens qui vont permettre de soutenir un marché de l'immobilier, crucial pour l'économie de notre pays.

 

 

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