TVA réduite, notre sélection de logements éligibles


 

En réponse à la crise du logement en France, et pour favoriser l'accès à de nouveaux standards en matière de performances énergétiques, l'Etat a mis en place depuis une quinzaine d'années une série de mesures pour aider les ménages à investir dans l'immobilier neuf (achat appartement neuf, achat maison neuve, VEFA, programme immobilier neuf). L'Etat et l'ANRU (agence nationale de rénovation urbaine) ont ainsi créé depuis le 1er janvier 2014 un système d'incitation fiscale comprenant un taux de TVA réduit à 7 %. Proprietaireatours.com vous propose sur Tours et son agglomération des programmes éligibles à cette mesure. Pour en profiter, il faut cependant répondre à certaines conditions...

 

 

 

Une TVA réduite pour booster votre projet immobilier neuf

 

La TVA réduite à 7 % s'applique aux logements neufs (appartement neuf ou maison neuve) situés dans un périmètre compris entre 301 m et 500 m autour d'une zone ANRU. Elle permet ainsi de réduire le prix de vente de votre appartement de 13 %. Découvrez en un clic nos programmes éligibles à cet avantage qui donnera peut-être un sérieux coup de pouce à votre projet ! Nous vous proposons de l'immobilier neuf à Tours, Ballan-Miré, chanceaux sur choisille, la membrolle sur choisille, tours centre, tours nord, tours sud ... 

 

 

 

 

Une TVA réduite, à quelles conditions ?

 

Cette mesure concerne une large frange de la population française. Pour y être éligible, sachez que vous devez :

  • Etre primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire de votre logement depuis au moins deux ans.
  • Choisir un logement neuf et l'utiliser comme résidence principale.
  • Correspondre aux plafonds de ressources suivants :
 
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Remarque : les ressources prises en compte sont celles de l'année N-2 et correspondent aux revenus imposables après déductions forfaitaires pour un salarié.

 

 

 

 

ATTENTION : la TVA réduite s'apprécie sur la durée !

 

Vous êtes éligible à la TVA réduite à 7 % ? Alors anticipez. En effet, cette mesure n'est profitable que si vous résidez dans votre logement sur une période minimum de 8 à 10 ans.  Dans le cas d'une revente avant ce délai, vous serez tenu de rembourser une quote-part de la différence de TVA.

 

 

 

 

N'hésitez pas à nous consulter :

 

Notre équipe est à votre disposition pour étudier avec vous la possibilité d'une TVA à 7 % et vous orienter en toute objectivité vers le meilleur choix.

 

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230 appartements neufs
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